| Location Courte Durée Microdokaz | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Tarif de Location Courte Durée Télécharger le tarif de Location Courte Durée, cliquez ici
Les ordinateurs de bureau sont fournis avec écran CRT 17", clavier, souris et câble d'alimentation. Pour tout renseignement, contactez Renaud DEMOLY au 01 42 86 55 02 ou rdemoly@infibail.fr
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Offre d'achat en fin de location | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Exemple 1 : Exemple 2 :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions générales de Location Courte Durée | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Article 1 - Objet et validité Les conditions générales ci-dessous s'appliquent au Contrat de Location Courte Durée comprenant l'offre de Location Courte Durée acceptée par le Locataire et le(s) bordereau(x) d'enlèvement du matériel concerné. Article 2 - Date d'effet de location - Durée Le Contrat de Location Courte Durée prend effet le jour de l'enlèvement complet du matériel chez le Loueur ou le jour de livraison du matériel chez le Locataire. La durée de l'offre est stipulée dans le Contrat de Location Courte Durée. Celle-ci pourra être prolongée à la demande du locataire (cf Article 7.2). Article 3 - Caution et justificatifs à fournir Le Locataire devra fournir au Loueur une pièce d'identité valide ainsi que deux justificatifs de domicile (quittance EDF, PTT, etc). Une caution correspondant au prix de vente par Microdokaz du matériel sera demandée pour chaque produit. - Non-restitution du matériel à la date prévue sans accord du Loueur Article 4 - Loyers Le loyer est payable comptant à l'enlèvement du matériel chez le Loueur pour toute la durée prévue de location. Article 5 - Prise en charge et responsabilité du Locataire 5.1 Dès réception du matériel complet par le Locataire, celui-ci est placé sous sa responsabilité qui supporte tous les risques tels que vol, perte, détérioration. En cas d'avaries lors de la livraison, le Locataire doit informer le Loueur le jour-même et confirmer ses réserves sous 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. 5.2 Le Locataire s'engage à respecter les conditions d'utilisation du matériel telles que définies par le(s) constructeur(s). 5.3 En cas de vol ou de perte, le Locataire doit informer immédiatement le Loueur qui facturera le matériel concerné au Locataire et lui remettra la facture de vente correspondante. Le(s) caution(s) correspondante(s) sera(ont) alors encaissée(s). Article 6 - Maintenance 6.1 Le Loueur s'engage à effectuer une maintenance dite "matériel" retour atelier sur les produits loués. Ainsi, en cas de panne "matériel", le Loueur procèdera aux réparations nécessaires dans son atelier ou au remplacement du matériel par un produit équivalent ou supérieur. 6.2 La maintenance assurée par le Loueur ne couvre en aucun cas les problèmes liés aux logiciels de quelque nature que ce soit. De même, le Loueur ne peut pas être tenu pour responsable de la perte des données du Locataire en cas de panne matériel ou logiciel. Le Locataire prendra toute disposition pour la sauvegarde de ses données. Article 7 - Résiliation du Contrat - Prolongation 7.1 Le Contrat de Location peut être résilier de plein droit par le Loueur sans formalité judiciaire notamment en cas de défaut de paiement du Locataire du(des) loyer(s) ou en cas de non-respect des Conditions Générales de Location Courte Durée. 7.2 Dans le cas où le Locataire souhaite prolonger la durée de location, celui-ci doit en faire la demande au moins une semanie à l'avance. Cette prolongation fera l'objet d'un accord écrit entre les parties et le loyer correspondant devra être payé comptant au Loueur le premier jour de la nouvelle période. 7.3 En cas de non-restitution du matériel à l'échéance prévue, le Contrat est prolongé par tacite reconduction chaque semaine sur la base tarifaire d'une semaine jusqu'à restitution du matériel en totalité. Article 8 - Réserve de propriété Le matériel loué reste la propriété du Loueur. En cas de saisie ou toute autre intervention sur les produits loués, le Locataire s'engage à informer le Loueur le jour même par télécopie avec également confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 - Election de domicile - Compétence Pour l'exécution du présent Contrat, les parties font élection de domicile au siège de leur Société ou domicile principal respectif. Tous les litiges auxquels peut donner lieu l'exécution des obligations du Loueur et du Locataire sont la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de paris. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
MICRODOKAZ / INFIBAIL - 10 rue de Louvois 75002 PARIS |
|||||||||||||||||||||||||||||||